CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

L’organisation des déplacements scolaires s’inscrit dans le cadre de la circulaire MEN n°99136 du 21/09/1999 relative aux sorties scolaires, complétée par la circulaire MEN n°2005-001 du 05/01/2005 qui met en lumière la spécificité des classes de découvertes. La délivrance des autorisations de classes de découvertes est confiée aux chefs d’établissements.

2. RESPONSABLE DE VOYAGE 

Le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de la classe découverte et des engagements qu’il prend avec le Domaine Equestre de Chevillon. Il sera nommément désigné à l’inscription définitive.

3. CONDITIONS FINANCIERES 

Conformément à la circulaire n°97-193 du 11/09/1997 en vigueur, relative à la dérogation à la règle du paiement après service fait, l’établissement scolaire réglera au Domaine Equestre de Chevillon le montant de la facture selon les conditions suivantes :
– Un acompte de 30% du montant total du séjour, calculé sur la base de l’effectif prévisionnel.
– Un deuxième acompte de 60% du montant total du séjour, calculé sur la base de l’effectif prévisionnel devra être versé au Domaine Equestre de Chevillon un mois avant le début du séjour.
– Le solde sera réglé à réception de la facture, en tenant compte des éventuelles modifications selon la durée du séjour et le nombre de présents.
– Le solde sera versé à réception de facture après le séjour.
Le responsable de la classe devra signer à son arrivée et avant son départ la liste des présences effectives servant à la facturation et à son éventuel réajustement. Aucune contestation ne sera donc retenue ultérieurement.

4. REDUCTION D’EFFECTIF 

Le Domaine de Chevillon admet une réduction de 10% du nombre d’enfants jusqu’à J-8 avant le séjour.
Au-delà de 10%, une indemnité de dédit de 90% par enfant manquant est exigible

5. ANNULATION DE SEJOUR 

– Une indemnité de dédit de 30% du total du séjour est exigible en cas d’annulation annoncée plus de 60 jours avant la date de départ.
– Une indemnité de dédit de 60% du total du séjour est exigible en cas d’annulation annoncée moins de 60 jours avant la date de départ.
– Une indemnité de dédit de 90% du total du séjour est exigible en cas de non-présentation ou d’annulation annoncée moins de 8 jours avant la date de départ      – Toute annulation ou toute modification se fera par écrit, le cachet de la poste faisant foi.

6. BAGAGES 

Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.

7. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES 

Nous rappelons aux établissements scolaires la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.)